Syndics organiques, la confusion des patrimoines

publication : 16 / 03 / 2021

Vous êtes propriétaire LMNP en résidence de tourisme, en résidence affaires ou étudiante, alors vous avez peut-être la « chance » d’avoir un syndic organique c’est-à-dire filiale ou émanation de l’exploitant.

 

Les avantages avancés des exploitants de mettre en place leur syndic maison sont connus : possibilité d’avoir des contrats groupe permettant de réduire les coûts et rapidité d’intervention.

 

Ces arguments sont en partie reconnus mais peuvent être pondérés : l’avantage coût n’est pas vraiment prouvé dans un marché très concurrentiel et la rapidité des interventions reste du ressort de l’exploitant.

 

Par contre les inconvénients sont très nombreux : la dépendance entre le syndic et l’exploitant fait naître la grande tentation de la confusion des patrimoines.

 

J’ai assisté à une assemblée générale d’un très grand hôtel à Roissy ou le syndic filiale de l’exploitant, en besoins de trésorerie, a décidé de se servir dans la caisse de la copropriété avant l’approbation des comptes.

 

La différence entre les appels de fonds payés tous les trimestres et les dépenses réelles peuvent faire apparaitre un excédent de trésorerie qui est restitué aux copropriétaires après l’approbation des comptes.

 

Au cas présent, l’exploitant, propriétaire de locaux au sein de la résidence, a décidé de se rembourser l’excédent avant l’approbation des comptes, reléguant le vote des copropriétaires à l’état négligeable. C’est le fonctionnement de la copropriété et de l’AG qui sont bafoués et laissent entrevoir le niveau de considération de l’exploitant pour les copropriétaires.

 

Les résidences services constituent des immeubles particuliers dans le sens où effectivement ils sont gérés en général par un exploitant unique. Il est donc bien nécessaire et indispensable d’y mettre en place un syndic spécialisé et indépendant comme Synergestion et en aucun cas filiale ou émanation de l’exploitant.

 

Bertrand Le Mire

Gérant de Synergestion, iPierre, C’est La Vie Properties

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Témoignages

Je t'annonce que je viens de vendre mon appartement pour me permettre d'entrevoir d'autres perspectives, retraite oblige. Mais aussi pour te dire que j'ai très apprécié le professionnalisme dont a fait preuve Cécile dans les "batailles" que nous avons partagées. Nous avons parfois dû nous battre pour défendre les intérêts de la résidence, et j’ai beaucoup apprécié de pouvoir compter sur sa détermi
nation, son écoute et son sérieux. Je pars aujourd’hui serein, car je sais que notre résidence est entre de bonnes mains. C’est une vraie satisfaction de savoir qu’elle continuera à être suivie et défendue avec autant de professionnalisme. Je viens d'informer le CS pour qu'il puisse assurer la nouvelle présidence et poursuivre maintenant que le navire trouve des jours plus heureux. Merci à toi Bertrand d'avoir pu nous permettre de retrouver un syndic sérieux.
Bonjour, Pas de commentaire particulier par rapport au compte rendu. L'option Bureau Véritas simple me paraît la plus appropriée. Je vous remercie Mme Boutard d'avoir insisté et obtenu de l'assureur la réouverture du dossier. J'apprécie votre conscience professionnelle et la qualité de notre relation. Cordialement
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Merci pour votre message. Effectivement la vente a eu lieu le 29 octobre. Toutes mes excuses car j'aurai du vous prévenir. J'étais trop penché sur la réalisation de la vente et la levée des derniers écueils. Je me joins à mes collègues pour vous remercier de votre investissement dans notre dossier et de la confiance réciproque que l'on a eu. J'ai apprécié travailler avec vous. Je vous souhaite une
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Bonjour Frédérique, Encore merci et bravo pour votre maîtrise du déroulé de notre AG Une question : il me semble que vous avez utilisé un modèle de cahier des charges pour interroger les entreprises en vue de notre audit technique. Était-ce le modèle de l'Ascop ? Si vous l'avez sous la main, pouvez-vous me l'envoyer ? Vous serez plus rapide que l'Ascop Merci beaucoup !
C. Stéphane
Frédérique, Félicitations pour ce résultat. Je sais que ces dossiers sont complexes, difficiles et particulièrement chronophages, mais ton travail a finalement payé. Le Conseil Syndical est pleinement satisfait de ton accompagnement. Bravo pour cet investissement.
M. Anne